Conditions Générales d'Utilisation

 

Préambule

Le Site de vente en ligne www.demomeenmome.com (ci-après DE MÔME EN MÔME ou le « Site ») est exploité par la société TIMIB dont le siège social est situé au 63 boulevard du Général Leclerc, 92110 - CLICHY, SAS au capital social de 5000€ et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 898 726 088. TIMIB propose par le biais de sa boutique en ligne le rachat de matériel de puériculture et de jouets de seconde main pour bébés de 0 à 3 ans en vue de leur revente. Pour l’application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il est convenu que toute personne venant consulter le Site sera dénommée «Utilisateur», que l’Utilisateur et TIMIB seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », que l’Utilisateur ayant validé une demande de rachat via le formulaire sera alors dénommé « Vendeur», et que les produits proposés au rachat par un Vendeur seront dénommés « Articles ».

Les autres services proposés sur le Site, et notamment la vente de matériel de puériculture d’occasion par TIMIB auprès des clients, ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, mais par les Conditions Générales de Vente consultables sur le Site. 

Toute utilisation effectuée à quel titre que ce soit du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur, des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation visent à définir les droits et obligations des Parties résultant du rachat d’Articles appartenant aux Vendeurs, tels que ces Articles sont définis ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. 

 

2. Application et Opposabilité des CGU

L’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de demande de rachat. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU avant utilisation et envoi de tout Article en vue de son rachat. Toute envoi de formulaire de demande de rachat via le Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation sans limitation ni condition. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les services du Site.

TIMIB se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation figure en bas des présentes Conditions.

 

3. Rachat d’Articles par TIMIB

3.1 Articles acceptés par TIMIB

Seuls les Articles d’occasion suivants peuvent être envoyés à TIMIB en vue de leur rachat :

• Matériel de puériculture, à l’exception faite :
• Matelas pour lit bébé de 60x120 cm ou 70x140 cm
• Coque, sièges-auto et réhausseur permettant la sécurité de l’enfant dans une voiture
• Poussettes
• Meubles
• Jouets 1^er âge

L’Utilisateur peut se référer à la liste de jouets acceptés par TIMIB. Les jouets doivent être complets, ne pas avoir de pièces manquantes ou abîmées. Les jeux de société doivent être envoyés dans leur boite d’origine.

• Livres 1er âge: les livres doivent être en parfait état, sans page déchirée ou griffonée
• Linge de lit bébé
• Vélos 12 pouces et 14 pouces

Tous les Articles envoyés par le Vendeur doivent avoir été lavés et repassés (le cas échéant).

• Articles neufs ou d’occasion en parfait état

Tous les Articles envoyés par un Utilisateur doivent être dans un état irréprochable. Les Articles envoyés à TIMIB en vue de leur rachat ne doivent pas présenter de traces d’usure rendant l’Article inutilisable même partiellement, de tâche, de trou, de bouloche, ne pas être délavés, les coutures et fermetures éclair doivent être en état de fonctionnement et ne pas être rayées ou abîmées, les boutons ne doivent pas être manquants ou abîmés, les peintures ou bois ne doivent pas présenter d’éclat. Les imprimés et logos des Articles doivent être en très bon état, ni abîmés, ni craquelés. L’étiquette de marque doit être encore présente pour les Articles textile. Les robots de cuisine et autres robots pour bébé doivent être dans leur carton d’origine et en parfait état de fonctionnement.

• Articles en provenance d’une marque référencée sur le Site

L’Utilisateur peut se référer à la liste des marques acceptées par TIMIB. Un Article d’une marque non référencée par TIMIB sera refusé.

• Un minimum de 5 Articles par colis et un maximum de 9kg par colis.

L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer à TIMIB un colis contenant au minimum 5 Articles en vue de leur rachat. 

Les poussettes pourront être envoyées seules dans la limite de 9kg par colis. 

• Les meubles ne sont repris qu’en Ile-de-France

L’Utilisateur souhaitant vendre un meuble à TIMIB devra au préalable contacter TIMIB via l’adresse hello@demomeenmome.com en lui envoyant des photos prises sous différents angles du meuble monté. L’Utilisateur recevra une réponse de TIMIB sous 72 heures ouvrées, pour lui confirmer le rachat de l’Article et convenir d’un rendez-vous pour sa reprise.

Les meubles doivent être démontés par l’Utilisateur avant reprise et être expédiés avec leur notice de montage, l’ensemble des vis et clefs permettant le remontage par le futur acquéreur.

Les peintures et boiseries doivent être en très bon état et ne présenter ni éclats majeurs, ni casse rendant l’Article dangereux ou inutilisable.

3.2 Articles refusés par TIMIB

Les Articles suivants sont refusés par TIMIB :

• Matelas pour lit bébé 60x120 cm
• Matelas pour lit bébé 70x140 cm
• Poussettes
• Siège auto (toutes classes)
• Réhausseur de voiture
• Coque (Groupe 0/0+)
• Lit enfant 70x140 cm
• Lit enfant 90x190/200 cm
• Linge de lit enfant : drap ou housse de couette
• Livre d’éveil avec piles « bouton »
• Les vélos de taille supérieure à 14 pouces
• Les tétines ou sucettes usagées
• Les jouets pour le bain

• Les Articles comportant une marque d’usure :

Tout Article dégradé ou en mauvais état ne pourra être racheté par TIMIB. 

• Les Articles Vintage

TIMIB ne rachète pas les Articles de plus de 5 ans. Exception faite des poussettes. Seules les poussettes de 2019 à 2021 seront acceptées.

• Les Articles fait main 

TIMIB ne rachète pas les Articles confectionnés à la main.

• Les Articles des marques 1^er prix ou discount

TIMIB ne rachète que les marques listées sur le Site. TIMIB ne rachète pas les marques premier prix présentes dans les grandes surfaces ni les marques de distributeur (ex : IKEA, la Redoute, Vertbaudet, Tigex, Safety first….)

• Les Articles sans étiquette de marque

TIMIB refusera tout Article dont il est impossible d’identifier clairement la marque.

• Les Articles personnalisés

TIMIB refusera tout Article personnalisé au nom de l’enfant

3.3 Processus de vente d’Articles à TIMIB

Tout Utilisateur souhaitant vendre ses Articles à TIMIB doit auparavant vérifier que ses Articles s’inscrivent dans la charte qualité définie par TIMIB. L’Utilisateur devra au préalable accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

L’Utilisateur a la possibilité d’estimer ses gains potentiels grâce au barème de rachat disponible sur la page « VENDRE » du Site.

L’Utilisateur en acceptant les Conditions Générales d'Utilisation accède à un formulaire lui permettant d’indiquer 

• ses coordonnées, 
• le nombre de pièces qu’il souhaite proposer au rachat,
• le poids estimé du colis,
• l’envoi d’une photo pour chaque Article proposé

Le Vendeur s’engage à envoyer avec tout formulaire de demande de rachat une photo de chaque Article qu’il souhaite proposer à la vente. TIMIB étudiera chaque demande de rachat et reviendra par email vers le Vendeur sous 72 heures ouvrées afin de lui communiquer la liste des Articles que TIMIB souhaite recevoir en vue de leur rachat potentiel. En cas de doute sur un Article, TIMIB se réserve la possibilité de demander des photos complémentaires au Vendeur ainsi que des précisions sur l’Article telles que:

• la date ou l’année d’achat
• la référence de l’Article ou le nom de la collection

Une fois la demande de vente validée par TIMIB, les frais d’envoi sont à la charge de TIMIB. Le Vendeur recevra alors une étiquette pré-affranchie Mondial Relay qui devra être collée de manière visible sur le colis avant son dépôt dans un point relais. Toutefois, le rachat d’un Article ne sera confirmé qu’après analyse du dit-Article à réception du colis par TIMIB. Un Article pré-validé sur la base de photo envoyée par le Vendeur; mais ne répondant pas à la charte qualité définie par TIMIB dans les conditions générales d’utilisation; sera refusé.

Le colis devra être déposé dans un point relais Mondial Relay afin que les Articles puissent être envoyés gratuitement à TIMIB. Le Vendeur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour déposer son colis. Au-delà de ce délai, ni TIMIB ni Mondial Relay ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis. D’autre part, le Vendeur s’engage à demander au point de dépôt l’étiquette de preuve de dépôt. Cette étiquette rouge comporte un numéro. La preuve de dépôt doit être conservée jusqu’à réception du colis par TIMIB. 

A réception du colis, TIMIB s’engage à analyser les Articles et faire un retour au Vendeur sous un délai de 15 jours ouvrés maximum. 

Passé ce délai, le Vendeur sera informé par email du nombre d’Articles acceptés et du nombre d’Articles refusés. Le prix de rachat par Article est ferme, définitif et non négociable. Un Vendeur trouvant le prix de rachat proposé par TIMIB trop bas n’aura pas la possibilité de récupérer son Article. 

3.4 Processus lors d’un refus des Articles par TIMIB

En cas d’Articles refusés par TIMIB, le Vendeur recevra un email lui détaillant les Articles qui ont été refusés. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à lui :

• Le Vendeur souhaite récupérer ses Articles. Ils lui seront alors renvoyés à ses frais. Le tarif dépendra du poids et du volume du colis retourné. Si le montant total le permet, le prix d’expédition sera déduit directement du montant de reversement. Dans le cas où le montant des gains serait inférieur au prix du colis de retour, le Vendeur devra d’abord s’acquitter des frais de retour auprès de TIMIB avant de pouvoir récupérer son colis.
• Le Vendeur ne souhaite pas récupérer ses Articles. L’ensemble des Articles refusés par TIMIB seront donnés à l’association MAMAMA – 13 rue Drouot, 75009 PARIS

Le Vendeur devra faire part de son choix à TIMIB par retour d’email à l’adresse hello@demomeenmome.com sous 7 jours.

3.5 Paiement des Articles acceptés

Le Vendeur recevra en même temps que la liste des pièces refusées, un email lui indiquant le montant total de ses gains. Le Vendeur aura alors la possibilité d’être payé soit:

• Par virement bancaire
• Par paiement PayPal

Dans les deux cas, le Vendeur devra faire part de son choix par retour d’email à l’adresse hello@demomeenmome.com et joindre le cas échéant son RIB ou ses coordonnés PayPal.

Le paiement sera effectué sous 72 heures ouvrées après réception de la réponse du Vendeur.

 

4. Force Majeure

TIMIB ne pourra être tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie et telle que définie par la jurisprudence.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ou le Vendeur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de TIMIB. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, TIMIB s’efforcera d’informer l’Utilisateur ou le Vendeur dès que possible.

 

5. Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 complétée par le Règlement Général de Protection des Données  l’Utilisateur ou le Vendeur se rendant sur le Site dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, de suppression et de portabilité, à l'ensemble de ses données personnelles en envoyant votre email à hello@demomeenmome.com

Dans le cadre de son activité, TIMIB est amené à collecter des données personnelles de ses Utilisateurs ou Vendeurs, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe, coordonnées bancaires (ces-dernières ne sont pas stockées par TIMIB et sont envoyées directement chez son partenaire bancaire).

Les données collectées ont pour objet de permettre à la société TIMIB de :

- Gérer les connexions au compte Client sur le Site ;

- Fournir des services sur le Site ;

- Gérer les demandes de Rachat ;

- Gestion des retours en cas de refus d’Articles ne répondant à la Charte qualité TIMIB ;

- Paiement des gains au Vendeur ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs et des Vendeurs ;

- Elaboration de statistiques ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Les données personnelles des Vendeurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés. Ces données pourront être communiquées aux partenaires de TIMIB, notamment dans le cadre de l’expédition des colis. TIMIB s’engage à demander spécifiquement l’accord aux Vendeurs avant de divulguer ses informations personnelles. Les Utilisateurs et les Vendeurs auront la possibilité de changer d’avis à tout moment en contactant TIMIB à l’adresse hello@demomeenmome.com
TIMIB s’engage à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs ou Vendeurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

6. Propriété intellectuelle

1. Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
2. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  

7. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Vendeur de ne pas respecter ces Conditions Générales d'Utilisation.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

 

8. Loi applicable et territorialité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.